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Juridique

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment MODIA FILM traite les données personnelles recueillies sur le site et dans le cadre de ses prestations.

Responsable du traitement

Mamadou Oury Diallo, Micro-entrepreneur, établi au 22 rue du Brouaz, 74100 Annemasse, France. Contact : contact@modiafilm.com.

Données collectées

Nous pouvons recueillir votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre pays ou marché, le contenu de votre demande, les informations nécessaires au devis et au suivi du projet, ainsi que les fichiers que vous nous transmettez. Lors d’un paiement, Stripe traite les données bancaires ; MODIA FILM ne conserve pas les numéros complets de carte.

Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Produire, livrer et facturer les prestations : exécution du contrat.
  • Tenir la comptabilité et respecter les obligations légales : obligation légale.
  • Assurer la sécurité du site et défendre nos droits : intérêt légitime.
  • Envoyer une communication commerciale, si elle est mise en place : consentement ou intérêt légitime dans les limites autorisées.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées intervenant pour MODIA FILM. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques strictement nécessaires, notamment Render pour l’hébergement et Stripe pour les paiements. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen dans le cadre de mécanismes de transfert reconnus par la réglementation applicable.

Durées de conservation

  • Demandes de prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact.
  • Données contractuelles : pendant la relation commerciale, puis pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits.
  • Factures et pièces comptables : dix ans.
  • Fichiers de production et livrables : pendant la durée indiquée au devis ou nécessaire à la réalisation et au suivi du projet.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et, lorsque cela s’applique, demander leur portabilité ou retirer votre consentement. Écrivez à contact@modiafilm.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL sur cnil.fr.

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies ou dispositifs techniques nécessaires à son fonctionnement tant qu’aucun outil optionnel de mesure d’audience ou de publicité n’est activé. Si de tels outils sont ajoutés, un mécanisme de consentement sera présenté avant leur dépôt lorsque la loi l’exige.

Sécurité et mise à jour

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger les données. Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou des obligations applicables. Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.